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DIRECTIVES SAAQ «   CATÉGORIES DE VICTIMES «   emploi temporaire ou emploi à temps partiel «  

3.4 EMPLOI À TEMPS PARTIEL

L'emploi à temps partiel est tout emploi exercé pendant moins de 28 heures par semaine et ce, peu importe la durée de l'emploi et son statut de permanent ou de temporaire.


L'emploi détenu lors de l'accident doit être exercé pendant moins de 28 heures par semaine. Il s'agit du nombre convenu d'heures de travail que doit habituellement effectuer une personne avant que ne soit comptabilisé le temps supplémentaire. Ce nombre d'heures normales de travail peut être déterminé par la loi (par exemple : la Loi sur les normes du travail), par une convention collective ou par une décision de l'employeur.


Il importe de considérer, pour ce faire, non seulement la présence effective sur les lieux de travail mais le temps consacré pour l'ensemble des tâches que comporte un emploi, telles que l'employeur les a établies. À titre d'illustration, le nombre d'heures travaillées par un enseignant doit tenir compte du temps affecté à la préparation des cours, à la correction des examens et à la surveillance des élèves.

De plus, il convient de tenir compte du nombre d'heures effectuées de manière habituelle pour la durée du contrat. Ainsi, dans certaines situations, une personne sera considérée comme exerçant un emploi d'une durée de moins de 28 heures même lorsqu'elle travaille plus de 28 heures au moment de l'accident. À titre d'illustration, la période des Fêtes nécessite le prolongement de la durée de travail au-delà de 28 heures par semaine alors que cette durée est de moins de 28 heures pour le reste de l'année.


-4.6 Mise à jour :# 130 Date d'entrée en vigueur : 2005/10/01