3 COUVERTURE
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la liste de tout ce qui est remboursable
Sont remboursables les coûts :
- d'emballage et de déballage des effets;
- de transport des effets d'un lieu à l'autre;
- de l'entreposage inévitable des effets avant l'occupation du nouveau lieu de résidence;
- de transfert du courrier pour un maximum de 6 mois;
- de résiliation de bail, s'il y a lieu;
- de courtage;
- de mutation exigés par la municipalité;
- de notaire [ces frais sont couverts en vertu du programme sur les frais professionnels
(cf. IX -12)].
Un montant maximum de 750 $ est remboursable, s'il y a lieu, pour l'ensemble des achats et des travaux suivants :
- la restauration du nouveau domicile (lavage ou peinture des murs et plafonds, nettoyage des tapis, etc.);
- la modification de rideaux ou de stores si ceux de l'ancien domicile peuvent être réutilisés;
- l'achat de rideaux ou stores si ceux de l'ancien domicile ne peuvent être réutilisés;
- le débranchement et le branchement des appareils et accessoires électro-ménagers (poêle, sécheusc, ventilateurs, lustres, etc.).
- le débranchement et le branchement des services tels :
- téléphone
- câble de télévision
- électricité
- gaz, etc.
IX-7.2 Mise àjour: 120 Date d'entrée en vigueur: 2003/07/01
