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DIRECTIVES SAAQ «   CATÉGORIES DE VICTIMES «   emploi temporaire ou emploi à temps partiel «  

Victimes exerçant un emploi temporaire 3.3.3 Durée successive / durée intermittente

Le paragraphe 2 de l'article 10 du Règlement d'application de la Loi sur l'assurance automobile permet de considérer certains emplois saisonniers ou temporaires comme des emplois réguliers à temps plein. Il s'agit généralement de personnes qui présentent, du fait de la régularité de leur profil d'emploi depuis les deux dernières années précédant la date de l'accident, une certaine stabilité professionnelle. Il s'agit de la personne qui travaille à temps plein depuis au moins deux ans pour le compte du même employeur pour des durées successives ou pour des durées intermittentes de huit mois ou plus à intervalles d'au plus quatre mois. La personne rencontrant ce profil d'emploi doit être indemnisée selon les dispositions inhérentes à l'emploi à temps plein. Pour plus d'information sur cette notion de durée successive ou intermittente, veuillez vous référer à la directive Victime exerçant un emploi à temps plein, titre III du MIDC.

-4.6 Mise à jour :# 130 Date d'entrée en vigueur : 2005/10/01