3.4 ENTRETIEN RÉPARATION REMPLACEMENT
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3.4 FRAIS RELIÉS À L'ENTRETIEN, LA RÉPARATION ET LE REMPLACEMENT
Sont couverts les frais de l'entretien normal de même que la réparation et le remplacement des appareils de levage et des équipements spécialisés détériorés durant un usage normal ou par des causes assurables (feu, vol, inondation, foudre, vandalisme), s'ils ne sont pas couverts par une police d'assurance ou par une garantie du fabricant ou de l'installateur.
Ne sont pas couverts les frais reliés aux contrats d'entretien préventif des élévateurs. L'entretien (effectué une fois l'an) est couvert et peut être fait lors de la réparation de l'appareil.
Les frais d'entretien, de réparation ou de remplacement des appareils électroménagers ou des commodités ne sont pas couverts. Les frais de réparation et de remplacement d'équipements spécialisés, détériorés à cause d'une négligence de leur entretien ou d'une mauvaise utilisation, ne sont pas couverts.
Les frais d'entretien, de réparation ou de remplacement d'éléments architecturaux du domicile ne sont pas couverts (ex. : portes, fenêtres, galeries, etc.).
Date d'entrée en vigueur : 2000/07/01 Mise à jour :# 108 IX-4.7
