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2. Familles d'accueil

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b) Ressource accréditée d'un établissement public détenteur d'un permis du MSSS

Une famille prenant en charge un maximum de neuf personnes d'âge mineur (moins de 18 ans) qui lui sont confiés par l'intermédiaire d'un CSS ou, dans certains cas. par l'intermédiaire d'un CLSC.


Date d'entrée en vigueur : 2002/01/01 Mise à jour : # 116 IX -14.11