Détenteurs d'un permis du MSSS
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Types d'établissement : centre hospitalier, courte et longue durée, centre hébergement soins, réadaptation
Sont considérées comme un établissement les entités suivantes : un centre hospitalier de soins de courte durée (CHSCD), un centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD), un centre d'hébergement et de soins de longue durée ou un centre de réadaptation détenant un permis du MSSS. Ce permis détermine la catégorie, le nombre de places, les types de services offerts, etc.
Selon le mode de financement choisi, les établissements peuvent être à budget, conventionnés, à taux forfaitaire ou non conventionnés. Tous les établissements publics sont à budget.
IX-14.10 Mise à jour :# 116 Date d'entrée en vigueur : 2002/01/01
