Adulte hébergé

a) la personne admise dans un centre hospitalier de soins de longue durée (C.H.S.L.D.), un centre d'hébergement, un pavillon et un centre de réadaptation;

b) la personne admise dans un centre hospitalier de soins de courte durée (C.H.S.C.D.), dont l'état de santé ne requiert plus de soins actifs;

c) la personne qui séjourne dans un C.H.S.C.D. pendant une période qui excède 45 jours, à moins que le médecin détermine qu'elle a besoin de soins actifs.

IX-14.10 Mise à jour :# 116 Date d'entrée en vigueur : 2002/01/01