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DIRECTIVES SAAQ «  

Disposition générales de la SAAQ (INDEX)

dernière mise à jour connu: 1 octobre 2002

 

TITRE IA DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TOME 1 INTRODUCTION
Mises à jour - Table des matières
DIRECTIVES


TITRE IA DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 1

Disposition transitoires... IA -1.1

1 Dispositions transitoires ...LA-1.1

1.1 Cas de rechute ...LA -1.2

1.2 Cumul des indemnités de remplacement du revenu...IA -1.2


Chapitre 2


Règles d'application générale... IA - 2.1


1 Règles d'application générale ....IA - 2.1

Temoins

victimes par ricochet


Chapitre 3


Recevabilité de la demande d'indemnité... IA - 3.1


1 Recevabilité de la demande d'indemnité...LA - 3.1

1.1 Définitions....-3.1


1.1.1 « Victime » ....LA - 3.1

1.1.1.1 Dispositions générales...IA - 3.1
Étendue de la couverture de l'assurance


1.1.1.2 Dispositions particulières ...LA - 3.4
1.1.2 « Demandeur »....IA - 3.5
1.2 Incapacité juridique de la victime ...LA - 3.6
1.2.1 Mineur non émancipé...LA - 3.6
1.2.2 Majeur inapte...LA - 3.10
1.2.2.1 Victime déjà pourvue d'une mesure de protection...LA - 3.11
1.2.2.2 Victime non pourvue d'un régime de protection...LA - 3.12


1.3 Modalités de la demande d'indemnité ...LA - 3.20
1.3.1 Formulaire de demande....LA - 3.20
1.3.2 Signature...LA-3.21
1.3.2.1 Preuve d'autorisation d'agir au nom du demandeur ....LA - 3.22
1.4 Prescription..LA-3.23
1.4.1 Dispositions générales...LA - 3.23
1.4.2 Prolongation du délai de prescription...LA - 3.24
1.4.3 Calcul du délai...LA - 3.25


Date d'entrée en vigueur : 2002/10/01

Mise à jour : # 117

TM - 1