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Conditions reliées au poste de travail

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entreprise privé ou public et aussi domicile si c'est le lieu de travail


Le poste de travail peut se situer dans une entreprise privée ou un établissement public. Il peut également se situer au domicile de la personne accidentée ou une autre résidence privée, si c'est le lieu principal de travail.


Date d'entrée en vigueur : 1999/10/01 Mise à jour : # 104 IX - 8.1

Fichiers

Dans cette mise à jour datée du 1 octobre 2009, il n'est plus question de ceci

partagé par carmenf le 12 nov. 2009 à 21:41 GMT · 100 téléchargements · 195 332 octets · dans Conditions reliées au poste de travail

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