3.11 REMISE EN ÉTAT
provide at least one parameter for fusion overlay
ce n'est pas couvert par la SAAQ
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La remise en état d'un véhicule (dont la personne est propriétaire ou locataire) qui a été adapté par la Société ou par le programme d'aide financière n'est pas couverte.
Date d'entrée en vigueur: 2000/10/01 Mise à jour : #109 IX-10.7
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