Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE

2.3 USAGE DU VÉHICULE

provide at least one parameter for fusion overlay

 

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Le véhicule à adapter doit être le véhicule utilisé pour les déplacements courants reliés aux activités sociales, scolaires et professionnelles. Les véhicules récréatifs ou sportifs sont exclus de la présente directive.

Date d'entrée en vigueur :2000/07/01 Mise à jour : # 108 IX - 10.1

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