2.9 SOUMISSIONS
provide at least one parameter for fusion overlay
deux soumissions doivent être faites, conformément aux recommandations de l'ergothérapeute...
Voir les mises à jour de 2009, il y a beaucoup de changement
Deux soumissions, de fournisseurs dans le domaine de l'adaptation de véhicules automobiles, doivent accompagner toute demande d'adaptation ou de réparation d'un montant global de 2 000 $ ou plus, à moins que le contexte régional ne le permette pas.
Pour les adaptations de moins de 2 000 $, une seule soumission est requise.
Les soumissions doivent être conformes aux recommandations de l'ergothérapeute afin que le choix s'effectue sur des équipements similaires.
En tout temps, afin de s'assurer de la conformité des soumissions avec les prix du marché, la Société peut exiger qu'une soumission supplémentaire accompagne la demande.
IX -10.4 Mise à jour :# 108 Date d'entrée en vigueur : 2000/07/01
