2.2 COMPENSATION DES INCAPACITÉS
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Les adaptations doivent servir uniquement et directement à compenser les incapacités de la personne en relation avec l'accident. Elles doivent avoir un impact direct sur l'autonomie de la personne, sa sécurité ou sa qualité de vie.
Date d'entrée en vigueur : 1999/04/01 Mise àjour : # 102 IX - 4.1
voir les fichiers copie conforme à "adaptation du domicile"