3.4 chef de service
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3.4 COMMUNICATION AVEC LE CHEF DE SERVICE DE LA RÉADAPTATION
L'agent d'indemnisation qui doute de la pertinence de procéder à l'envoi d'un dossier en Réadaptation peut, en tout temps, communiquer avec le chef de service concerné.
IX-2.16 Mise àjour:# 117 Date d'entrée en vigueur : 2002/10/01
