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DIRECTIVES SAAQ «   RÉADAPTATION «   Réouverture d'un dossier «  

10 Révision besoins aide personnelle

Critère 10 : Révision de l'aide personnelle - Nouveaux besoins ou hébergement (sauf pour les frais récurrents après la réadaptation)

Le besoin de procéder à la réouverture d'un dossier en Réadaptation pour une nouvelle évaluation de l'aide personnelle d'une personne (gérée en frais récurrents par l'Idemnisation) peut s'avérer nécessaire dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes :

  1. Un changement de situation dans la vie de la personne.
    Ex. : La personne accidentée a droit à une aide personnelle à domicile même si, avant l'accident, les activités pour lesquelles elle réclame de l'aide personnelle à domicile étaient assumées par son conjoint, lorsque ce dernier n'est plus disponible pour y voir et ce, en raison d'une maladie, d'une séparation, d'un décès, etc.
    Date d'entrée en vigueur : 2002/10/01 Mise à jour : # 117 IX • 2.13
  2. Des modifications aux capacités de la personne, validées par le médecin évaluateur de la Société.
    Ex. : La condition de la personne accidentée se détériore, ce qui lui génère des incapacités supplémentaires.
  3. Un changement de milieu de vie de la personne.
    Ex. : La personne accidentée quitte son domicile pour aller dans une résidence privée pour personnes âgées, en centre d'accueil ou en hébergement.
  4. Une demande rétroactive de remboursement de frais.
    Pour toute demande de remboursement de frais d'aide personnelle pour une période couverte durant la réadaptation, l'agent d'indemnisation doit contacter le chef de service en réadaptation au préalable. S'il y a matière à reconsidérer l'évaluation faite pour la période concernée, l'agent d'indemnisation doit documenter le dossier avant l'envoi en Réadaptation.


    Exclusions : Un dossier ne doit pas être dirigé en Réadaptation :
    => si le client reçoit déjà le maximum d'aide personnelle (pour de la présence continuelle), même si sa condition s'aggrave.
    => si l'agent d'indemnisation peut procéder lui-même, après entente avec le chef de service de la réadaptation, à un correctif mineur relativement à une demande rétroactive de remboursement de frais d'aide personnelle pour une période couverte durant la réadaptation.

IX-2.14 Mise à jour :# 117 Date d'entrée en vigueur : 2002/10/01