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9 besoin équipement spécialisé

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Besoin en équipement spécialisé non couvert par l'indemnisation sauf pour un frais récurrent à titre de réparation, entretien ou remplacement

[subtitle]Critère 9 : Nouvelle demande pour un équipement spécialisé non couvert par l'indemnisation[/subtitle]


Après consultation du chef de service de la Réadaptation, un dossier peut être dirigé en Réadaptation pour l'évaluation d'une nouvelle demande pour un équipement spécialisé ou pour l'autorisation du paiement de l'un ou l'autre des équipements suivants :
IX-2.12 Mise àjour:# 117 Date d'entrée en vigueur : 2002/10/01



• les équipements visant la communication (ex. : le téléphone cellulaire portatif ou portable, l'auxiliaire auditif : amplificateur de voix, décodeur, etc.);
• les équipements servant à augmenter l'autonomie d'une personne dans les activités de la vie quotidienne, de la vie domestique ou de la vie sociale :
     - lorsqu'il s'agit d'un nouveau besoin permanent (ex. : banc de douche, banc de transfert pour la douche, lits spécialisés et       accessoires, lève-personnes, siège de bain, etc.);
• les équipements permettant d'augmenter la capacité de la personne accidentée à réaliser les tâches reliées à son travail ou ses études (ex. : équipements liés aux exigences d'une formation donnée, équipements ou outils nécessaires, en fonction des incapacités de la personne, à l'exercice d'un emploi prévu dans le cadre de son plan de réinsertion professionnelle, etc.).


Il pourra aussi être dirigé en Réadaptation si un changement significatif de la condition de la personne fait en sorte que l'équipement spécialisé qui lui avait été attribué antérieurement n'est plus adéquat pour répondre à ses besoins.


Exclusions : Un dossier ne doit pas être dirigé en Réadaptation :

=> si le besoin de la personne accidentée est temporaire;
=> s'il s'agit du paiement d'un frais récurrent servant à défrayer le coût de réparation, d'entretien ou de remplacement d'un équipement;
=> s'il s'agit de fournitures et appareils médicaux servant à conserver ou rétablir la santé (régulation des fonctions vitales, soulagement de la douleur, prévention des plaies de pression, etc.), tels que les appareils d'aide respiratoire et ceux pour soulager la douleur (T.E.N.S., sac à eau chaude ou froide, etc.).

Date d'entrée en vigueur : 2002/10/01 Mise à jour : # 117 IX • 2.13