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DIRECTIVES SAAQ «   CATÉGORIES DE VICTIMES «   emploi temporaire ou emploi à temps partiel «  

3. DÉFINITIONS DE L'EMPLOI TEMPORAIRE ET DE L'EMPLOI À TEMPS PARTIEL

La personne qui exerce un emploi temporaire ou un emploi à temps partiel bénéficie d'un régime d'indemnisation en deux étapes.


Pendant les 180 premiers jours qui suivent la date de l'accident, cette personne a droit à une indemnité de remplacement du revenu si, en raison de cet accident, elle est incapable de reprendre l'emploi temporaire ou l'emploi à temps partiel exercé lors de l'accident. Cette indemnité est basée sur le revenu brut réel tiré de cet emploi temporaire ou de cet emploi à temps partiel.


À compter de la 181e journée de la date de l'accident, elle a droit à une indemnité de remplacement du revenu si elle est incapable, en raison de l'accident, d'exercer l'emploi que la Société lui détermine. L'indemnité est alors basée sur sa perte potentielle de revenu. Les règles de détermination d'un emploi à compter de la 181e journée sont précisées à la directive Détermination d'un emploi au 181e jour de l'accident, titre ffl du M.I.D.C,


Pour pouvoir bénéficier des dispositions relatives à l'emploi temporaire et à l'emploi à temps partiel, une personne doit, lors de l'accident, exercer habituellement un emploi temporaire ou un emploi à temps partiel. Les personnes âgées de moins de 16 ans et les étudiants à temps plein sont exclus.

Date d'entrée en vigueur: 200W04/01 Mise à jour:* 107 III-4.3