Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

www.justicecontresaaq.com

obtenir justice de la saaq, tout un défi

accidenté: Guy Bilodeau «   CORRESPONDANCES «  

réponse liste publications

Lettre de monsieur Claude Gélinas, chef des avocats de la SAAQ, en réponse a une demande de liste des publications de la SAAQ versus accidentés.

 

Québec
Québec, le 23 octobre 2003


Monsieur Guy Bilodeau


Objet ; Accès à votre dossier d'indemnisation, documents spécifiques et informations Liste des publications de la Société


Monsieur.


Pour faire suite à votre lettre nous précisant votre demande vous trouverez les informations disponibles.


En ce qui concerne le Manuel d'Indemnisation des dommages corporels et Je manuel de remboursement de certains tarifs, vous trouverez ci-joint, le formulaire vous permettant de commander ces documents ainsi que les coûts reliés à cette commande et aux mises à jour subséquentes. SI vous désirez une copie du manuel intitulé Politique de réadaptation, vous devrez débourser environ 30,00$,


Relativement aux publications de la Société qui concernent les soins et la santé, vous trouverez ci-joint une liste des publications accessibles en présentant une demande auprès de la Direction des communication de la Société,


Pour l'accès aux informations sur le contentieux et les Jurisprudences, nous n'avons pas de liste de la jurisprudence impliquant la Société en matière d'indemnisation davant la Cour Supérieure, la Cour d'Appel ou la Cour Suprême.


L'artide 15 de la de la Loi de l'accès aux documents d'un organisme public et de la protection des renseignements personnels, ne nous oblige pas à confectionner un document qui n'existe pas au moment de la demande.

copie conforme : page 1 de 12 lettre Gelinas


Quant à la jurisprudence, noua vous avisons qu'elle fait l'objet d'une publication par un organisme public. la Société québécoise d'informabon juridique (SOQUIJ). Les décisions de la Cour Supérieure et de la Cour d'Appel y sont publiées.


Les publications SOQUIJ sont déposées à la Bibliothèque nationale et disponibles dans les bibliothèques universitaires. La jurisprudence de la Cour Supérieure, de la Cour d'Appel ou de la Cour Suprême est diffusée gratuitement sur le site Internet de l'Institut canadien d'Information Juridique (IIJCAN) à l'adresse suivante : www.canlli.org.


Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.


LE RESPONSABLE DE LA Loi SUR L'ACCÈS
CLAUDE GÊLINAS

p-j-

Avis de recours à la Commission d'accès à l'information

Copie conforme page 2 de 12 Lettre Gélinas

Québec

Québec, le 7 mai 2003

Objet : Manuels intitulés " Indemnisation des dommages corporels

- Remboursement de certains frais »
La Société de i'assurance automobite du Québec s'esi dotée il y a quelque lemps d'une politique de tarification de sas manuels. Aussi, nous désirons vous informer que les personnes ou organismes qui désirent se procurer un ou les manuels de normes et directives émis par la Vice-présidence aux services aux accidentés et leurs mises à jour doivent en défrayer les coûts qui sont les suivants :

Manuel*
Coût
T.P.S. 7%) T.V.Q.
(7,5%)
Total
Remboursement de certains frais 35$ 2,45 S 2.81$ 40.26$
Indemnisation das dommages corporels, ancienne législation, tomes l et II 85$ 5,95$ 6,82$ 97,77 $
Indemnisation des dommages corporels, nouvelle législation, Tomes 1 al II 85$ 5,95$ 6,82$ 97,77 $


Étant donné que très peu de dossiers relèvent de ['ancienne législation (soit d'accidents survenus de 1978 à 1989 inclusivement), nous ne croyons pas qu'il soit nécessaire pour vous de vous procurer les manuels de directives couvrant cette période.


Si vous désirez obtenir l'un ou l'autre des manuets et mises à jour ci-haut mentionnés, nous vous invitons à remplir les bulletins de commande ci-joints et à nous tes retourner accompagnés de votre chèque.


En ce qui a trait aux organismes à but non lucratif, nous tenons à vous informer que la politique étabiie par la Vice-présidence aux services aux accidentés est de leur offrir gracieusement ces manuels et leurs mises à jour. Aussi, si vous représentez un tel organisme, vous êtes prié de bien vouloir nous faire parvenir les lettres patentes attestant cette situation.


Nous espérons vous Compter parmi nos clients. Le Service de la normalisation


Par : Isabelle Drapeau
P-J

Copie conforme page 4de 12 Lettre Gélinas

Bulletin de commande pour l'année 2002

Bulletin de commande pour l'année 2002, page 2

Publications à jour le 20 novembre 2003

titre type cote
en bref 2002   C-4136
l'aggression un comportement inacceptable à la Société dépliant C-3894
Les angles morts, voyez-y (publication réservé aux journalistes) brochure  
Bilan 1991-2001 Indemnisation, réadaptation, mécanismes d'appel (points saillants) livre c-4053

Bilan 1990-2000 Bilan 1990-1999

Indemnisation, réadaptation, mécanismes d'appel (points saillants)

livre c-3628

Bilan routier 2002 (dossier de presse) Bilan routier 2001 (dossier de presse)
Bilan routier 2000 (dossier de presse)
Bilan routier 1999 (dossier de presse)(la version papier est épuisé)

brochure

c-3747

page 7 de 12

bilan routier 2001 interprétation    

Bilan routier régional, janvier à décembre 2002

bilan routier trimestriel janvier à juin 2003

bilan routier trimestriel janvier à mars 2003

bilan routier trimestriel janvier à décembre 2002

bilan routier trimestriel janvier à décembre 2001

   
conférence nord-américaine sur la vitesse Implications en matièere de politiques publiques (publication réservée aux journalistes) version anglaise (réservé aux journalistes) livre  
convention de performance et d'imputabilité controle routier au Québec brochure c-3914
guide d'utilisation de la signature officielle de la Société de l'assurance automobile par les mandataires brochure  
Intégrité et équité, une question de conduite depliant

c-3709

page 8 de 12

    page 9 de 12 = rien
traumatisme cranio-cérébral brochure à l'intention des familles et des personnes atteintes brochure c-3932

aide à domicile pour des besoins temporaires

version anglaise

dépliant c-3577 et c-3577-a

bienvenue aux visiteurs

version anglaise

dépliant c-3569 et c3569-a

la police d'assurance de tous les québecois

version anglaise

brochure

c-3848-1

page 10 de 12

rehabilitation to re-enter the about market   c1467-A5
le regime québecois d'assurance automobile version anglaise brochure c-3606 et c3606-a

la révision d'une décision à la société de l'assurance automobile du Québec

version anglaise

dépliant c-3550 et c-3550-a

la société de l'assurance automobile du Québec un modèle unique de protection des usagers de la route

version anglaise

brochure c-3209 et c-3209-a

la vie se poursuit... j'assure le relais grace au don d'organes

version anglaise

brochure c2573-b et c-2573-a-5

l'expertise médico-légale

version anglaise

dépliant c-3862 et c-3862-a

le paiement des frais de physiothérapie

version anglaise

dépliant

c-3004 et c-3004-a

page 11 de 12

partir en tout assurance brochure c-3755
tableau des indemnités pour les accidents survenus entre le 1 janvier et le 31 decembre 2003 depliant c-3845
un domicile adaptée à vos besoins dépliant c-3220
un véhicule adapté pour plus d'autonomie dépliant c-3940
une protection pour tous partout dans le monde dépliant

c-3553

page 12 de 12