Vos droits DIRECTIVES SAAQ RÉADAPTATION DÉTERMINATION EMPLOI

3 SITUATIONS VISÉES

provide at least one parameter for fusion overlay

PAR LA DIRECTIVE

 


Cette directive traite des différentes situations susceptibles de se présenter lors du choix de l'emploi qui sera ciblé dans le plan de réadaptation. Cet emploi peut être :

  • documenté au système Repères ;
  • non documenté au système Repères;
  • différent de celui qui sera déterminé.


IX-18.2 Mise à jour :# 104 Date d'entrée en vigueur : 1999/10/01