3 SITUATIONS VISÉES
provide at least one parameter for fusion overlay
PAR LA DIRECTIVE
Cette directive traite des différentes situations susceptibles de se présenter lors du choix de l'emploi qui sera ciblé dans le plan de réadaptation. Cet emploi peut être :
- documenté au système Repères ;
- non documenté au système Repères;
- différent de celui qui sera déterminé.
IX-18.2 Mise à jour :# 104 Date d'entrée en vigueur : 1999/10/01