Vos droits DIRECTIVES SAAQ CATÉGORIES DE VICTIMES

ÉVALUATION DE LA DURÉE DE L'INCAPACITÉ

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La durée de l'incapacité est appréciée en fonction des facteurs suivants :


- la nature des blessures subies,
- la catégorie de victimes, et
- les exigences reliées à l'emploi occupé ou déterminé de cette victime.

La nature de l'incapacité propre à chaque catégorie de victimes sera étudiée dans la section spécifique traitant de chacun des types de victime.


III - 1-6 1991/01/08