Vos droits Jurisprudences

un combat gagné devant la cour d'appel

La CSST, assurance publique obligatoire, comme la SAAQ

 

(...) De son côté, Mme Poulin demeure toujours enragée contre les différentes instances, malgré sa victoire. «La frustration, c’est terrible! Ils t’achalent, c’est sans arrêt. Ils te disent des sottises [...] c’est d’une cruauté, raconte-t-elle pendant que les larmes lui montent aux yeux. C’est difficile de ne pas être crue.»
Une longue bataille
1er mars 2009 Accident
1er refus - CSST février 2010
2e refus - CSST mars 2010
3e refus - Commission des lésions professionnelles décembre 2010
Rechute et aggravation de sa condition confirmée le 2 mars 2011
4e refus - CSST mai 2011
5e refus - CSST juillet 2011
6e refus - Commission des lésions professionnelles février 2012
7e refus - Cour supérieure décembre 2012
Permission d’en appeler devant la Cour d’appel - Février 2013
14 mai 2015 - La Cour d’appel annule la décision sur le banc et ordonne une indemnisation rétroactive de cinq ans.